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Autorisation Audio & Visuelle

En Suisse, le « droit à l'image/audio » fait partie du droit individuel général et est régi par le Code civil et la loi fédérale sur la protection des données. Son but principal est de protéger la vie privée de la personne.

99% des clients satisfaits

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Autorisation d'enregistrement audio et visuel

Cette clause de non-responsabilité est une obligation légale qui permet au facilitateur d'enregistrer des cours, des ateliers et des séminaires et d'envoyer les enregistrements à tous les participants pour qu'ils les réécoutent ou les regardent à nouveau.

  1. Certains cours, ateliers ou vidéoconférences font l'objet d'un enregistrement audio et vidéo. Ils sont mis à la disposition des participants au besoin. Avec les cours en ligne diffusés via zoom, Googlemeet ou d'autres plateformes de vidéoconférence, les caméras sont généralement ciblées sur la personne qui parle. 
     

  2. En s'inscrivant à un séminaire, à une classe, à une téléconférence ou à un atelier, les participants acceptent d'être enregistrés et filmés et acceptent que les enregistrements - y compris leur visage et leur voix - soient envoyés aux autres participants de la classe. 
     

  3. Si un client - pour quelque raison que ce soit - ne souhaite pas être filmé, il doit désactiver la fonction caméra de son appareil ou couvrir la caméra lorsqu'il parle. 
     

  4. Si un client ne souhaite pas être enregistré, toutes les questions peuvent également être posées dans un fil de discussion écrit, visible par tous les autres participants à la classe. 

     

Ayant pleinement compris ce qui est écrit ci-dessus,
 

Je reconnais et accepte par la présente que Cindy Stucky Handbeyond, Rue Friporte 2, 1095 Lutry et/ou  Cindy Stucky, chemin du Petit Bochat 50, 1093 La Conversion et/ou sa Société peuvent faire des enregistrements vidéo et/ou audio des événements auxquels je m'inscris et/ou participe en direct.

Comme condition d'inscription aux cours, ateliers et événements et pour d'autres considérations de valeur, dont la réception et la suffisance sont reconnues par la présente, j'accorde par la présente à la Société un droit libre de droits, non révocable et transférable, à perpétuité, n'importe où dans le monde, de :
 

- m'enregistrer, ainsi que mon nom, mon image et ma voix, par quelque technologie ou moyen que ce soit, lorsque j'assiste ou participe à un ou plusieurs cours, ateliers et événements ; et

- sauvegarder, copier, éditer, afficher, distribuer, vendre et utiliser ces enregistrements de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, dans des documents promotionnels et de marketing.

Je comprends et j'accepte que la Société puisse utiliser les enregistrements sous forme composite ou éditée, et je renonce par la présente à mon droit d'inspecter ou d'approuver toute(s) version(s), y compris la(les) version(s) finie(s), de ces enregistrements, y compris les copies écrites, les citations ou les transcriptions qui peuvent être créées en relation avec ceux-ci. Je reconnais et accepte également que ces enregistrements audio et vidéo soient utilisés à des fins éducatives et de formation et que d'autres participants les visionnent ; dans ce contexte, je renonce à mes droits personnels de propriété intellectuelle (image et audio). La présente décharge est régie et interprétée conformément aux lois de la Confédération suisse, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

J'ai lu la présente décharge, j'en comprends pleinement les termes et je comprends que je renonce volontairement à certains droits dont je dispose en vertu de la loi, y compris, mais sans s'y limiter, à tout droit à des honoraires ou à une compensation résultant de l'utilisation des enregistrements par la société ou ses propriétaires, dirigeants, gestionnaires, employés, contractants, filiales, affiliés, détenteurs de licences, successeurs, ayants droit, agents et représentants, y compris, mais sans s'y limiter, Cindy Stucky, à toutes fins.

Je renonce par la présente, à toute réclamation, demande ou cause d'action que je pourrais avoir en rapport avec l'utilisation des enregistrements par les parties exonérées, dans les limites autorisées par la loi, et j'en décharge à jamais les parties exonérées.

Version: 20 juillet 2023

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